A. La réglementation Thermique

B. Les labels

1) Les bâtiments neufs

• La réglementation thermique 2005 (RT 2005)

• La réglementation thermique 2012 (RT 2012)

1) La construction neuve

2) Les bâtiments existants

2) Les bâtiments existants

• La réglementation thermique pour l'ancien

(RT Existant)

Est celle qui s’applique encore aujourd’hui pour tous les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1^er septembre 2006.

La RT 2005 vise à :

• Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs

• Limiter le recours à la climatisation

Trois conditions à respecter pour le bâtiment à construire

1) Consommation :

La consommation annuelle par m² du bâtiment exprimée en kWh d’Energie primaire notée CEP doit être inférieure à la consommation d’un bâtiment de référence ayant les mêmes caractéristiques dimensionnelles et des performances imposées des matériaux et des équipements qui le composent.  :

CEP<CEP réf

2) Caractéristiques thermiques minimales : les gardes fous

Les composants de l’enveloppe (parois, menuiseries, ponts thermiques…), et les systèmes (ventilation, chauffage, ECS…) doivent respecter des performances minimales.

3) Confort d’été :

La température intérieure du bâtiment en été calculée avec le logiciel réglementaire Tic doit être inférieure à la température intérieure de du bâtiment de référence

Tic ≤ "Ticréf" (en °c)

La vérification de la conformité d'un bâtiment à la RT2005 est réalisée par calcul,et donne lieu à l'établissement d'une synthèse d'étude thermique standardisée. Ce document doit être fourni à la personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique à la construction.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Son objectif est de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, Ceci correspond au label BBC actuel : Bâtiment Basse Consommation

La Réglementation Thermique 2012 sera applicable à tous les permis de construire déposés :

•    à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine),

•    à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.

Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012

1) L'efficacité énergétique du bâti :

La conception même du bâti doit limiter les besoins en énergie pour le chauffage,  le refroidissement et l’éclairage (vitrages au sud pour les apports solaires en Hivers. Eclairage naturel disponible dans tout le bâtiment. Protection des rayonnements directs en été, etc…)

Cette exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti).

2) La consommation énergétique du bâtiment :

La  Consommation conventionnelle d'Energie Primaire  (CEP ) comprenant  les consommations de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de production d'eau chaude sanitaire et d'auxiliaires (pompes et ventilateurs), calculée pour le projet doit être inférieure  au  coefficient « Cepmax »,

La valeur du Cepmax s'élève à 50 kWh/(m².an) d'énergie primaire, modulé selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

Cette exigence impose, en plus de l'optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3) Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés :

A l'instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d'une séquence de 5 jours très chauds d'été n'excède pas un seuil maximum.

2) Les bâtiments existants

La réglementation thermique « existant » dite RT Existant, s’applique aux bâtiments existants qu'ils soient résidentiels ou tertiaires.

L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.

• Améliorer la performance énergétique d’un bâtiment,

• Limiter l’utilisation de la climatisation et maintenir le niveau de confort d’été,

• Ne pas dégrader le bâti.

Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :

1.        Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation RT « Globale » définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové. Performance devant être calculée à l’aide d’un logiciel réglementaire.

Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie.

Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. En  raisonnant selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

2.    Pour tous les autres cas de rénovation, en particulier, les pavillons individuels, la réglementation RT « Elément par Elément » définit pour 8 points une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé.

Isolation parois opaques

Isolation parois vitrées

Chauffage

Eau chaude sanitaire

Refroidissement

Ventilation mécanique

Éclairage non résidentiel

Énergies renouvelables

Dans la pratique, les exigences de la réglementation sont inférieures aux seuils exigés pour le crédit d’impot dédié au développement durable, et sont donc de fait respectés.

Le label « haute performance énergétique »

L'arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai 2007, définit le contenu et les conditions d'attribution de ce label. Plusieurs niveaux de performance existent, sachant que la réglementation RT 2012 bientôt applicable correspond au niveau de label le plus élevé actuellement défini : BBC 2005

• HPE 2005 : Haute performance Energétique => consommation RT 2005-10%

• THPE 2005 : Très Haute performance Energétique => consommation RT 2005-20%

• HPE EnR 2005 : Haute performance Energétique  Energie renouvelables => consommation RT 2005-10% + Exigences sur les Energies renouvelables

• THPE EnR 2005 : Très Haute performance Energétique  Energie renouvelables => consommation RT 2005-20% + Exigences sur les Energies renouvelables

• BBC 2005 : Batiment Basse Consommation  => Consommation moyenne maximale de 50kWh/m².an en résidentiel. Consommation RT 2005 -50% en non résidentiel

Le  label « BBC-Effinergie Rénovation »

Sur le modèle du label HPE neuf, un label HPE en rénovation cible un marché considérable de plus de 31 millions de logements en France et plusieurs centaines de millions de m² pour les bâtiments tertiaires, pour la plupart très énergivores car construits avant 1975, date de la première réglementation thermique en France.

Les organismes compétents pour délivrer le label BBC Effinergie rénovation :

• PROMOTELEC : pour les maisons individuelles, les logements individuels groupés et les logements collectifs, dans le cadre de son Label Rénovation Energétique

• CERTIVEA : pour les bâtiments tertiaires (écoles, bureaux…)

• CERQUAL : pour les immeubles collectifs et les logements individuels groupés, en association avec les certifications Patrimoine et Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement

• CEQUAMI : pour les maisons individuelles en secteur diffus en association avec la certification "Maison Rénovée"

Peuvent être certifiés « BBC-Effinergie Rénovation », les bâtiments respectant les conditions suivantes :

Une consommation maximale en énergie primaire de 80kWh/m²shon.an.  Elle comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude et l’éclairage. Cette consommation est pondérée selon les régions (coef a) et l’altitude (coef b) : 80x (a+b).

Coefficient "a" selon la zone climatique

Coefficient "b" selon l'altitude

UNIDEXE Energie vous accompagne dans votre démarche d’obtention d’un label

Le Label Rénovation Energétique  s’articule autour de 3 objectifs essentiels :

Accompagner efficacement le maître d’ouvrage dans sa démarche de rénovation.

Pour plus d'informations, contactez un Expert en économie d'énergie

Certifier la performance énergétique et environnementale globale du logement a l’issue des travaux.

Certifier la qualité des travaux réalisés.